MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 4 mars 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Confédération des industries papetières européennes » en abrégé « CEPI« , dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 11 avril 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Conservation Agriculture Federation », en abrégé « ECAF », en français « Fédération Européenne pour la Promotion de l'Agriculture durable », en abrégé « A.F.I.S. », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 avril 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « EFIC » (European Federation of the International Association for Study of Pain Chapters), dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 avril 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Federation for Open and Distance Learning » (Europese Federatie voor Open en Afstandsleren) en abrégé « E.F.ODL », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 avril 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération des Chambres de Commerce Espagnoles en Europe », en abrégé « FEDECOM », dont le siège est établi à 1210 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 avril 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « PlaNetBank », en abrégé « PNB », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 avril 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Confédération Mondiale de l'Industrie de la Santé animale » en abrégé « COMISA », dont le siège sera désormais fixé à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 11 avril 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association des Boursiers Marie Curie », dont le siège est à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 11 avril 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Association des Opérateurs Postaux Publics Européens » en abrégé « PostEurop », dont le siège sera désormais fixé à 1130 Bruxelles.

Un arrêté royal du 11 avril 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Européenne des Agences Régionales de l'Energie et de l'Environnement - F.E.D.A.R.E.N.E », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 avril 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association Européenne des Médecins Spécialistes », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 avril 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « International Association for Falcony and Conservation of Birds of Prey », en abrégé « IAF », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 avril 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Société Internationale de la Science Horticole », en abrégé « I.S.H.S. », en anglais « International Society for Horticultural Science », dont le siège est établi à 1083 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 avril 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Club Corbeau », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 avril 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Association « European Association of Independant Vehicles Traders », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 avril 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Association of the Plasma Products Industry », dont le siège est fixé à 1030 Bruxelles.

Un arrêté royal du 11 avril 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Confédération des Industries agroalimentaires de l'Union Européenne », dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 11 avril 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Groupement Européen des Caisses d'Epargne », dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 11 avril 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération internationale de Médecine Manuelle », dont le siège est à 4608 Warsage.

Un arrêté royal du 11 avril 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Européenne pour le Contrôle non Destructif », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 11 avril 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association for Improvement of Safety », en abrégé « A.F.I.S. », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 avril 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'association internationale « Association pour la Coopération Académique », en anglais « Academic Cooperation Association », en abrégé « ACA », dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 19 avril 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Union Internationale pour la Science, la Technique et les Applications du Vide », en abrégé : « U.I.S.T.A.V. », dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 19 avril 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale Pôle Européen des Fondations de l'Economie Sociale » (European Network of the Foundations for Social Economy), dont le siège est établi à 1210 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 avril 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Bentonite Association », en abrégé : « EUBA », dont le siège est établi à 1081 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 19 avril 1999 approuve les modifications aux statuts de l'association internationale « Association Internationale Autisme-Europe », dont le siège est à 1170 Bruxelles.

Un arrêté royal du 29 avril 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Le Comité International de l'Inspection Technique Automobile » ou « The International Motor Vehicle Inspection Committee » ou « Die Internationale Vereniging für die Technische Prüfung von Kraftfahrzeugen » (C.I.T.A.), dont le siège sera désormais établi à 1082 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Comité International de l'Inspection Technique Automobile » ou « International Motor Vehicle Inspection Committee » ou « Internationale Vereinigung für die Technische Prüfung von Kraftfahrzeugen », en abrégé : « CITA ».

Un arrêté royal du 29 avril 1999 approuve les modifications de statuts de l'association internationale « Association Européenne des produits de Lactosérum », dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 29 avril 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Confédération Européenne des Relations publiques » en abrégé : « CERP », dont le siège sera désormais fixé à 1050 Bruxelles.

Un arrêté royal du 29 avril 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Organisation Mondiale de l'Autisme », dont le siège est établi à 1170 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 avril 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « INTAS - Association Internationale pour la promotion de la Coopération avec les scientifiques des Nouveaux Etats Indépendants de l'ancienne Union Soviétique » en abrégé : « INTAS », dont le siège est fixé à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 29 avril 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Commission OEcuménique européenne pour Eglise et Société », dont le siège est à 1000 Bruxelles, dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Commission Eglise et Société de la Conférence des Eglises européennes ».

Un arrêté royal du 29 avril 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « UICN Bureau auprès de l'Union europenne », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 mai 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « European Federation of Engineering Consultancy Associations », en abrégé : « E.F.C.A. », dont le siège est fixé à 1210 Bruxelles.

Un arrêté royal du 3 mai 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Food Processing Machinery Europe », en abrégé : « FPME », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 29 avril 1999 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Public Telecommunications Network Operators' Association », en abrégé : « ETNO », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 1er juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « UICN Bureau auprès de l'Union Européenne », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er juin 1999 : 1° approuve les modifications de statuts de l'association internationale « Fédération des Producteurs Européens de Pâtes à papier », dont le siège sera désormais établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Mobility International », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Crédit Research Institute », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er juin 1999 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération Européenne des Aérosols », en abrégé : « F.E.A. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er juin 1999, approuve les modifications apportées aux statuts de l'association internationale « Confédération Européenne de la Plasturgie », en abrégé : « EuPC » dont le siège est fixé à 1040 Bruxelles.

Un arrêté royal du 1er juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Breast International Group » ou « Groupe International Breast », en abrégé : « B.I.G. AISBL », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Comité Européen des Equipements Techniques du Bâtiment », en abrégé : « C.E.E.T.B. », dont le siège est établi à 1070 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération Européenne des Conseils en Valorisation de l'Innovation », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Eurométaux, Association européenne des Métaux », dont le siège est établi à 1150 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « World Federation of Insurance Intermediaries », en abrégé : « WFII », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Conseil des Barreaux de l'Union Européenne », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er juin 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Association pour la Sécurité des Systèmes d'Information de Santé », en abrégé « ASSIS », en anglais « Association for Security in HealthCare Information Systems », en abrégé « ASHCS », dont le siège est établi à 1200 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er juin 1999 : 1) approuve les modifications de statuts de l'association internationale « Association Mondiale des Guides et des Eclaireuses (Europe), World Association of Girl Guides and Girl Scouts (Europa), Associacion Mundial de las Guias Scouts (Europa) », dont le siège est établi à 1060 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 1er juin 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Insitut Professionnel d'Artistes Lyriques », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 17 juin 1999 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Scientific Working Group on Influenza », en abrégé « ESWI », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 23 juin 1999 : 1) accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Emile Saucez - René Van Poucke », dont le siège est à 1050 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cet établissement.