publié le 09 mars 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 1999, Mme Dessoy, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. Par Par arrêté royal du 4 mars 1999, M. Rubens, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est n(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009271
- pub.
- 09/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 1999, Mme Dessoy, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.
Par arrêté royal du 28 février 1999, M. Warnon, O., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.
Par arrêté royal du 4 mars 1999, M. Rubens, M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est nommé procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt.