publié le 03 mars 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Briquet, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Gosselies. Il est autorisé à porter le titre honorifique de Par arrêté royal du 3 février 1999, M. Braun, Th., substitut du procureur du Roi près le tribun(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009253
- pub.
- 03/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Briquet, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Gosselies.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 février 1999, M. Braun, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, à la date du 15 mars 1999.