Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 1999 sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : Mme Schurmans, Ch., juge au tribunal de commerce de Bruxelles; M. Boyen, A., juge au tribunal de police de Louvain.

source: ministere de la justice

numac: 1999009246

pub.: 02/03/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 1999 sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : Mme Schurmans, Ch., juge au tribunal de commerce de Bruxelles;

M. Boyen, A., juge au tribunal de police de Louvain.

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