Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 30 janvier 1999

Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 janvier 1999, M. Hoorens, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

source
ministere de la justice
numac
1999009114
pub.
30/01/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 janvier 1999, M. Hoorens, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

^