MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 janvier 1999 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Mons : - M. Resteau, Ph., juge au tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Levecque, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Putzeys, F., juge au tribunal de première instance de Mons; - sont nommés vice-président au tribunal de première instance de : - Liège : - Mme Reynders, D.; - Mme Ancia, V., juges d'instruction au tribunal de première instance de Liège; - Verviers : - M. Lejeune, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Verviers; - Mme Degreef, D., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain; - sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Annaert, S., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999; - M. Deckers, L., licencié en droit, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt.

Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999; - M. Hendrickx, P., juge au tribunal de première instance de Verviers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999; - Mme Frooninckx, E., avocat.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain pour une période de trois ans à partir du 1er février 1999; - M. Felten, E., avcoat, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de commerce de Charleroi.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Mons et de Tournai; - sont nommés juge de complément au tribunal de police de : - Bruxelles : - Mme Hänsch, K., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Charleroi : - Mme Favaro, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.