publié le 19 janvier 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 1998, M. Hoorens, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à la date du 4 février 1999. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre hono Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009050
- pub.
- 19/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 1998, M. Hoorens, Ch., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à la date du 4 février 1999.
Il a droit à l'éméritat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 4 août 1999.