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Arrêté Royal
publié le 15 janvier 1999

Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 23 décembre 1998, Mme Godelieve Timmermans, conseiller, est promue par avancement de grade dans le cadre linguistique français au grade de conseiller général à l'Administration centrale, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

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ministere de la justice
numac
1999009029
pub.
15/01/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 23 décembre 1998, Mme Godelieve Timmermans, conseiller, est promue par avancement de grade dans le cadre linguistique français au grade de conseiller général à l'Administration centrale, à partir du 1er décembre 1997.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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