publié le 13 janvier 1999
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 décembre 1998 : - M. Claude, B., juge au tribunal de première instance de Dinant, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er - M. Aerts, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009018
- pub.
- 13/01/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 décembre 1998 : - M. Claude, B., juge au tribunal de première instance de Dinant, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 1999; - M. Aerts, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 1999; - M. Wilmart, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 16 janvier 1999.