Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Heilier, M., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

source: ministere de la justice

numac: 1999009013

pub.: 12/01/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Heilier, M., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Heilier, M., président de chambre et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

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