publié le 24 novembre 1999
Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 2364 du 13 juin 1999, le lieutenant ****, ****, est démis d'office de son emploi.
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1999007168
- pub.
- 24/11/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Forces armées. - Démission Par arrêté royal n° 2364 du 13 juin 1999, le lieutenant ****, ****, est démis d'office de son emploi.