publié le 24 novembre 1999
Aumônerie. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 2312 du 21 avril 1999, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M(...)
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1999007123
- pub.
- 24/11/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Aumônerie. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 2312 du 21 avril 1999, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Janssen, Theodorus, aumônier de première classe du culte catholique, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Par arrêté royal n° 2485 du 6 octobre 1999, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Geris, Thomas, aumônier de première classe du culte catholique, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er mai 2000.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.