Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2224 du 25 février 1999, la démission honorable de son emploi est accordée à M.(...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1999007072

pub.: 29/04/1999

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2224 du 25 février 1999, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Heyman, Joannes, professeur, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er octobre 1999.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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