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Arrêté Royal
publié le 29 avril 1999

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2224 du 25 février 1999, la démission honorable de son emploi est accordée à M.(...)

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ministere de la defense nationale
numac
1999007072
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29/04/1999
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2224 du 25 février 1999, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Heyman, Joannes, professeur, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er octobre 1999.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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