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Arrêté Royal
publié le 24 mars 1999

Personnel civil. - Promotions - Par arrêté royal n° 2230 du 4 mars 1999, M. Marcel, Jean-François-F., est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller, dans les services des Forces armées, le 1er octobre 1998. - Par arrêté royal - Par arrêté royal n° 2232 du 4 mars 1999, Mme Ochelen, Chantal-E., du rôle linguistique frança(...)

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ministere de la defense nationale
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1999007064
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24/03/1999
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Personnel civil. - Promotions - Par arrêté royal n° 2230 du 4 mars 1999, M. Marcel, Jean-François-F., est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller, dans les services des Forces armées, le 1er octobre 1998.

- Par arrêté royal n° 2231 du 4 mars 1999, M. De Maeyer, Eduard-C., du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller, à la direction du personnel civil de l'Administration générale civile, le 1er octobre 1998.

- Par arrêté royal n° 2232 du 4 mars 1999, Mme Ochelen, Chantal-E., du rôle linguistique français, est, par avancement de grade, promue au grade de conseiller, à la direction du personnel civil de l'Administration générale civile, le 1er octobre 1998.

- Par arrêté royal n° 2233 du 4 mars 1999, M. Lallemand, Joseph-W., est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller, dans les services des Forces armées, le 1er octobre 1998.

- Par arrêté royal n° 2234 du 4 mars 1999, M. Quaeyhaegens, Patrick-M., est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller, dans les services des Forces armées, le 1er octobre 1998.

- Par arrêté royal n° 2235 du 4 mars 1999, M. Van Den Bossche, Eugeen-B., du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement de grade, promu au grade d'ingénieur industriel-directeur, à l'Administration générale civile, le 1er octobre 1998.

- Par arrêté royal n° 2236 du 4 mars 1999, M. Kerkhofs, Marc-M., du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller, à la direction du personnel civil de l'Administration générale civile, le 1er octobre 1998.

- Par arrêté royal n° 2237 du 4 mars 1999, M. Gossiaux, Christian-H., du rôle linguistique français, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller, à la direction des études de l'Administration générale civile, le 1er octobre 1998.

- Par arrêté royal n° 2238 du 4 mars 1999, M. Wampach, Etienne-N., du rôle linguistique français, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller, à la direction du contentieux et des accidents de l'Administration générale civile, le 1er octobre 1998.

- Par arrêté royal n° 2239 du 4 mars 1999, M. Van Damme, René, est, par avancement de grade, promu au grade d'ingénieur industriel-directeur, dans les services des Forces armées, le 1er octobre 1998.

- Par arrêté royal n° 2240 du 4 mars 1999, M. Etienne-Bawin, Daniël-P., est, par avancement de grade, promu au grade d'ingénieur industriel-directeur, dans les services des Forces armées, le 1er octobre 1998.

- Par arrêté royal n°2241 du 4 mars 1999, M. Heethem, Carlo-R., est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller, dans les services des Forces armées, le 1er octobre 1998.

- Par arrêté royal n° 2242 du 4 mars 1999, Mme Delcourt, Micheline-H., du rôle linguistique français, est, par avancement de grade, promue au grade de conseiller, à l'Administration des affaires juridiques de l'Administration générale civile, le 1er octobre 1998.

- Par arrêté royal n° 2243 du 4 mars 1999, M. Thilly Philippe-L., du rôle linguistique français, est, par avancement de grade, promu au grade de conseiller général au Secrétariat général de l'Administration générale civile sur le cadre bilingue, le 1er octobre 1998.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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