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Arrêté Royal
publié le 18 mars 1999

Forces armées. - Fonctions spéciales Modification de la démission et de la désignation Par arrêté royal n° 2178 du 21 janvier 1999 : dans l'arrêté royal du 29 octobre 1998 déchargeant le colonel breveté d'état-major **** de ****(...)

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ministere de la defense nationale
numac
1999007037
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18/03/1999
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Forces armées. - Fonctions spéciales Modification de la démission et de la désignation Par arrêté royal n° 2178 du 21 janvier 1999 : dans l'arrêté royal du 29 octobre 1998 déchargeant le colonel breveté d'état-major **** de l'emploi d'attaché Militaire, Naval et de l'Air près l'Ambassade de **** à ****, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****»; dans l'arrêté royal du 29 octobre 1998 désignant le colonel breveté d'état-major **** de l'emploi d'attaché Militaire, Naval et de l'Air près l'Ambassade de **** à ****, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

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