Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 mars 1999

Forces armées Formation du cadre initial du corps des musiciens Par arrêté royal n° 2144 du 14 décembre 1998, le cadre initial du corps des musiciens est formé par les officiers dont les noms suivent et qui y sont classés dans cet ordre dans a) Capitaines-commandants chefs de musique : Force terrestre Le capitaine-commandant chef d(...)

source
ministere de la defense nationale
numac
1999007023
pub.
18/03/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Forces armées Formation du cadre initial du corps des musiciens Par arrêté royal n° 2144 du 14 décembre 1998, le cadre initial du corps des musiciens est formé par les officiers dont les noms suivent et qui y sont classés dans cet ordre dans l'annuaire : a) Capitaines-commandants chefs de musique : Force terrestre Le capitaine-commandant chef de musique ****, N. Force aérienne Les capitaines-commandants chefs de musique : ****, A.; ****, E. Marine Le capitaine-commandant chef de musique ****, P. b) Capitaine chef de musique : Force terrestre Le capitaine chef de musique ****, J.-L. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1998.

^