Armée. - Force terrestre. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 2145 du 14 décembre 1998 sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Co Le 1 er janvier 1999 : Le capitaine-commandant officier de carrière Lepersonne, D.

source: ministere de la defense nationale

numac: 1999007019

pub.: 19/03/1999

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force terrestre. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 2145 du 14 décembre 1998 sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Corps du génie Le 1er janvier 1999 : Le capitaine-commandant officier de carrière Lepersonne, D. Corps des troupes de transmission Le 1er janvier 1999 : Le capitaine-commandant officier de carrière Josephy, B.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 2145 du 14 décembre 1998 sont mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Co Le 1 er janvier 1999 : Le capitaine-commandant officier de carrière Lepersonne, D.
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