Conseillers moraux. - Admission Par arrêté royal n° 2148 du 22 décembre 1998, Mme Van Paemel, Annie, est admise dans le cadre actif des Conseillers moraux et nommée Conseiller moral de seconde classe le 1er janvier 1999.

source: ministere de la defense nationale

numac: 1999007008

pub.: 17/03/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Titre du document concerné:	Conseillers moraux. - Admission Par arrêté royal n° 2148 du 22 décembre 1998, Mme Van Paemel, Annie, est admise dans le cadre actif des Conseillers moraux et nommée Conseiller moral de seconde classe le 1er janvier 1999.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1999007008
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseillers moraux. - Admission Par arrêté royal n° 2148 du 22 décembre 1998, Mme Van Paemel, Annie, est admise dans le cadre actif des Conseillers moraux et nommée Conseiller moral de seconde classe le 1er janvier 1999.

Vos données apparaissent sur cette page?