publié le 26 mai 1999
Commission bancaire et financière. - Mandat Par arrêté royal du 3 mai 1999, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Dieux, Xavier, est nommé membre de la Commission bancaire et financière pour une durée de six ans, e (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003314
- pub.
- 26/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Commission bancaire et financière. - Mandat Par arrêté royal du 3 mai 1999, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Dieux, Xavier, est nommé membre de la Commission bancaire et financière pour une durée de six ans, en remplacement de M. Van Ommeslaghe, Bernard, démissionnaire.