publié le 29 avril 1999
Conseil d'administration de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse Démission honorable Par arrêté royal du 19 avril 1999, démission honorable de sa fonction de président du conseil d'administration de la Caisse d'intervention des soc Il est habilité à porter le titre honorifique de sa fonction.
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003268
- pub.
- 29/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Conseil d'administration de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse Démission honorable Par arrêté royal du 19 avril 1999, démission honorable de sa fonction de président du conseil d'administration de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse a été octroyée à M. Fernand Vanbever à partir du 16 février 1999.
Il est habilité à porter le titre honorifique de sa fonction.