publié le 29 avril 1999
Comité de direction de l'Institut de Réescompte et de Garantie Démission honorable Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de sa fonction de président du comité de direction de l'Institut de Réescompte et de Garantie a été octr Il est habilité à porter le titre honorifique de sa fonction.
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003267
- pub.
- 29/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Comité de direction de l'Institut de Réescompte et de Garantie Démission honorable Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de sa fonction de président du comité de direction de l'Institut de Réescompte et de Garantie a été octroyée à M. William Fraeys à partir du 16 février 1999.
Il est habilité à porter le titre honorifique de sa fonction.