publié le 14 avril 1999
Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres Par arrêté royal du 24 mars 1999, M. Monbaliu, Marc, directeur à l'Administration de la trésorerie, est nommé commissaire du gouvernement auprès de la Caisse interprofessionnelle de L'arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003215
- pub.
- 14/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres Par arrêté royal du 24 mars 1999, M. Monbaliu, Marc, directeur à l'Administration de la trésorerie, est nommé commissaire du gouvernement auprès de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres, en remplacement de M. Arnoldi, Jean-Pierre, administrateur général de l'Administration de la trésorerie, démissionnaire.
L'arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.