Fonds d'amortissement des emprunts du logement social. - Conseil d'administration Par arrêté royal du 16 décembre 1998, entrant en vigueur le 1er janvier 1999, M. Melin, André, membre du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emp (...)

source: ministere des finances

numac: 1999003004

pub.: 19/01/1999

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MINISTERE DES FINANCES

Fonds d'amortissement des emprunts du logement social. - Conseil d'administration Par arrêté royal du 16 décembre 1998, entrant en vigueur le 1er janvier 1999, M. Melin, André, membre du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social, est nommé président dudit conseil d'administration pour une durée d'un an, en remplacement de M. Van Impe, William.

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Fonds d'amortissement des emprunts du logement social. - Conseil d'administration Par arrêté royal du 16 décembre 1998, entrant en vigueur le 1er janvier 1999, M. Melin, André, membre du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emp (...)

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