publié le 16 février 2000
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 7 décembre 1999, M. Jacques Jaumotte, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché pour une période d'un an auprès du Cabinet du Ministre de l'Intérieur afin d'y exercer les fonctions d'expert pour l Cet arrêté produit ses effets le 15 novembre 1999. Par arrêté royal du 16 décembre 1999, le(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000874
- pub.
- 16/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 7 décembre 1999, M. Jacques Jaumotte, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché pour une période d'un an auprès du Cabinet du Ministre de l'Intérieur afin d'y exercer les fonctions d'expert pour la réforme du droit des étrangers.
Cet arrêté produit ses effets le 15 novembre 1999.
Par arrêté royal du 16 décembre 1999, le détachement de M. Jan Clement, auditeur au Conseil d'Etat, auprès de la « Katholieke Universiteit Leuven », département de droit public, afin de participer à un projet de recherche portant sur la « protection des minorités linguistiques et culturelles en Belgique », est prorogé pour une période d'un an prenant cours le 30 septembre 1999.