publié le 01 octobre 1999
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 19 septembre 1999, la démission offerte par M. Pabich, Léonard, de ses fonction(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000742
- pub.
- 01/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 19 septembre 1999, la démission offerte par M. Pabich, Léonard, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Saint-Nicolas (arrondissement de Liège) est acceptée à la date du 1er novembre 1999.