MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, de septembre à décembre 1999, à raison de vingt séances de quatre heures, l'enseignement du droit administratif à l'Institut de formation de l'Administration fédérale.

Par arrêté royal du 19 septembre 1999, M. Xavier Delgrange, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'exercice d'un mandat d'assistant à temps partiel (10 %) à la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles;2° à exercer aux mêmes Facultés, à partir de l'année académique 1999-2000, la fonction de chargé d'enseignement pour le cours de droit public (30 heures), figurant au programme de la seconde candidature en sciences politiques, programme à horaire décalé. Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif au même objet.