publié le 24 août 1999
Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 4 août 1999, la démission offerte par M. Van Keirsbilck, Paul de ses fonctions (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000688
- pub.
- 24/08/1999
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 4 août 1999, la démission offerte par M. Van Keirsbilck, Paul de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Harelbeke (arrondissement de Courtrai) est acceptée à la date du 1er septembre 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 août 1999, la démission offerte par M. Corstjens, Henri de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Dilsen-Stokkem (arrondissement de Maaseik) est acceptée à la date du 1er juillet 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 août 1999, la démission offerte par M. Vandenhoute, Joseph de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la date du 1er août 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.