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Arrêté Royal
publié le 29 mai 1999

Secrétariat permanent à la Politique de Prévention. - Autorisation du secrétaire adjoint au Secrétariat permanent à la politique de prévention de cesser ses fonctions Par arrêté royal du 29 avril 1999, M. Christian, Beaupère, secrétaire adjoint au Secrétariat perman(...)

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ministere de l'interieur
numac
1999000460
pub.
29/05/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Secrétariat permanent à la Politique de Prévention. - Autorisation du secrétaire adjoint au Secrétariat permanent à la politique de prévention de cesser ses fonctions Par arrêté royal du 29 avril 1999, M. Christian, Beaupère, secrétaire adjoint au Secrétariat permanent à la politique de prévention, est autorisé à cesser ses fonctions à partir du 1er juin 1999, suite à sa démission volontaire.

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