publié le 28 mai 1999
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 6 mai 1999, la démission offerte par M. Coenen, Roger de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Saint-Trond est acceptée à la date du 1 er (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000437
- pub.
- 28/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 6 mai 1999, la démission offerte par M. Coenen, Roger de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Saint-Trond (arrondissement de Hasselt) est acceptée à la date du 1er septembre 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.