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Arrêté Royal
publié le 22 mai 1999

Secrétariat permanent de la Politique de Prévention. - Autorisation du secrétaire permanent à la politique de prévention de cesser ses fonctions Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Kris Van Limbergen, secrétaire permanent à la politique de pr (...)

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ministere de l'interieur
numac
1999000342
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22/05/1999
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Secrétariat permanent de la Politique de Prévention. - Autorisation du secrétaire permanent à la politique de prévention de cesser ses fonctions Par arrêté royal du 19 avril 1999, M. Kris Van Limbergen, secrétaire permanent à la politique de prévention, est autorisé à cesser ses fonctions à partir du 1er mai 1999, suite à sa démission volontaire.

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