publié le 20 avril 1999
Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 25 mars 1999, la démission offerte par M. Jean-Marie Staumont, de ses fonctions(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000306
- pub.
- 20/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 25 mars 1999, la démission offerte par M. Jean-Marie Staumont, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Tubize (arrondissement de Nivelles), est acceptée à la date du 1er mars 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 mars 1999, la démission offerte par M. Christian Huart, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Quaregnon (arrondissement de Mons), est acceptée à la date du 1er juillet 1999.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.