publié le 08 octobre 1999
Bourgmestre. - Démissions Par arrêté royal du 19 april 1999, la démission présentée par Mme Josephina Denonville de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Bierbeek, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est acceptée. Par arrêté royal du 26 mai 1999, la démission présentée par M. Maurice Franssen de ses fonctions de(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000229
- pub.
- 08/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Démissions Par arrêté royal du 19 april 1999, la démission présentée par Mme Josephina Denonville de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Bierbeek, province du Brabant flamand, arrondissement de Louvain, est acceptée.
Par arrêté royal du 26 mai 1999, la démission présentée par M. Maurice Franssen de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Chimay, province de Hainaut, arrondissement de Thuin, est acceptée.
Par arrêté royal du 4 août 1999, la démission présentée par M. Jean Bourgeois de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Wanze, province de Liège, arrondissement de Huy, est acceptée.