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Arrêté Royal
publié le 18 mars 1999

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 28 février 1999, la démission offerte par M. Beulers, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Grâce-Hollogne , est acceptée à la date du 1er(...) (...)

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ministere de l'interieur
numac
1999000193
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18/03/1999
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 28 février 1999, la démission offerte par M. Beulers, Jean, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Grâce-Hollogne (arrondissement de Liège), est acceptée à la date du 1er juillet 1998.

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