publié le 30 avril 1999
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 9 mars 1999, Mme Odile Daurmont, Conseiller d'Etat, est autorisée : 1° à poursuivre à l'Université libre de Bruxelles, à raison de 30 heures par an, l'enseignement du cour 2° à donner, à partir du deuxième trimestre de l'année académique 1998-1999, à l'Université libre d(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000112
- pub.
- 30/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 9 mars 1999, Mme Odile Daurmont, Conseiller d'Etat, est autorisée : 1° à poursuivre à l'Université libre de Bruxelles, à raison de 30 heures par an, l'enseignement du cours de « Relations du travail dans la fonction publique » et à raison de 30 heures par an, l'enseignement du cours d'« Obligations de l'administration et des fonctionnaires »;2° à donner, à partir du deuxième trimestre de l'année académique 1998-1999, à l'Université libre de Bruxelles, à raison de 30 heures par an, le cours d'« Organisation administrative de la Belgique ». Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 19 avril 1995 relatif au même objet.