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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 9 mars 1999, Mme Odile Daurmont, Conseiller d'Etat, est autorisée : 1° à poursuivre à l'Université libre de Bruxelles, à raison de 30 heures par an, l'enseignement du cour 2° à donner, à partir du deuxième trimestre de l'année académique 1998-1999, à l'Université libre d(...) Raad van State. - Onverenigbaarheden. - Machtiging Bij koninklijk besluit van 9 maart 1999 wordt Mevr. Odile Daurmont, Staatsraad, gemachtigd om : 1° aan de « Université libre de Bruxelles », ten belope van 30 uur per jaar, het doceren van de 2° vanaf het tweede trimester van het academiejaar 1998-1999, aan de « Université libre de Bruxelle(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERIE VAN BINNENLANDSE ZAKEN
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Raad van State. - Onverenigbaarheden. - Machtiging
Par arrêté royal du 9 mars 1999, Mme Odile Daurmont, Conseiller Bij koninklijk besluit van 9 maart 1999 wordt Mevr. Odile Daurmont,
d'Etat, est autorisée : Staatsraad, gemachtigd om :
1° à poursuivre à l'Université libre de Bruxelles, à raison de 30 1° aan de « Université libre de Bruxelles », ten belope van 30 uur per
heures par an, l'enseignement du cours de « Relations du travail dans jaar, het doceren van de cursus « Relations du travail dans la
la fonction publique » et à raison de 30 heures par an, l'enseignement fonction publique » voort te zetten, en ten belope van 30 uur per
du cours d'« Obligations de l'administration et des fonctionnaires »; jaar, het doceren van de cursus « Obligations de l'administration et
des fonctionnaires » voort te zetten;
2° à donner, à partir du deuxième trimestre de l'année académique 2° vanaf het tweede trimester van het academiejaar 1998-1999, aan de «
1998-1999, à l'Université libre de Bruxelles, à raison de 30 heures Université libre de Bruxelles », ten belope van 30 uur per jaar, de
par an, le cours d'« Organisation administrative de la Belgique ». cursus « Organisation administrative de la Belgique » te doceren.
Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 19 avril 1995 relatif au même Door hetzelfde besluit wordt het koninklijk besluit van 19 april 1995
objet. betreffende hetzelfde onderwerp opgeheven.
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