publié le 13 mai 1999
Echevin. - Réductions de traitement Par arrêté royal du 1 er février 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son trai Par arrêté royal du 12 février 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1999000099
- pub.
- 13/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Echevin. - Réductions de traitement Par arrêté royal du 1er février 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Saint-Josse-ten-Noode est accordée à Mme Josée Vandenbemden.
Par arrêté royal du 12 février 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Vanhullebus, Julius, échevin de la commune de Zedelgem.
Par arrêté royal du 12 février 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1, alinéa 4 de la nouvelle loi communale modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Florennes est accordée à M. Raymond Delobbe.
Par arrêté royal du 11 mars 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la ville de Wavre est accordée à Mme Liliane Vrebos.