Echevin. - Abrogation de la réduction de traitement Par arrêté royal du 19 janvier 1999, pris en vertu de l'article 19, 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, l'arrêté royal du 22 mars 19 (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000085

pub.: 13/05/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Echevin. - Abrogation de la réduction de traitement Par arrêté royal du 19 janvier 1999, pris en vertu de l'article 19, 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, l'arrêté royal du 22 mars 1995 par lequel une réduction de son traitement est octroyée à M. Verbeuren, Marcel, échevin de la commune de Schilde, est abrogé.

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Echevin. - Abrogation de la réduction de traitement Par arrêté royal du 19 janvier 1999, pris en vertu de l'article 19, 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, l'arrêté royal du 22 mars 19 (...)

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