Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 15 décembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octro (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1999000017

pub.: 04/02/1999

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 15 décembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Depypere, Hector, échevin de la commune de Zonnebeke.

Titre du document concerné:	Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 15 décembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octro (...)
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Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 15 décembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octro (...)

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