Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 25 novembre 1998

Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi Ordres nationaux Un arrêté royal du 16 juin 1998 nomme M. Lucien Sylvain Cariat Officier de l'Ordre de Léopold à la date du 8 avril 1991.

source
services du premier ministre et ministere de la region wallonne
numac
1998027639
pub.
25/11/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi Ordres nationaux Un arrêté royal du 16 juin 1998 nomme M. Lucien Sylvain Cariat Officier de l'Ordre de Léopold à la date du 8 avril 1991.

^