publié le 28 janvier 1999
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Fonction supérieure de médecin-inspecteur-directeur au Service du contrôle médical Par arrêté royal du 18 novembre 1998, M. Andrien Dieudonné, médecin-inspecteur principal, est dé Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Fonction supérieure de médecin-inspecteur-directeur au Service du contrôle médical Par arrêté royal du 18 novembre 1998, M. Andrien Dieudonné, médecin-inspecteur principal, est désigné pour exercer, à partir du 25 juin 1998, pour une durée de six mois, la fonction supérieure de médecin-inspecteur-directeur au Service du contrôle médical (service provincial de Liège) de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.