Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 mars 1998

Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion Renouvellement du mandat de président Par arrêté royal du 27 janvier 1998, le mandat de président du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, attribué à M. Kelchterma (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022098
pub.
28/03/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion Renouvellement du mandat de président Par arrêté royal du 27 janvier 1998, le mandat de président du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, attribué à M. Kelchtermans, Lambert, est renouvelé pour la période du 1er mai 1995 au 30 avril 1998.

^