publié le 16 janvier 1999
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 7 décembre 1998, qui entre en vigueur le 1 er 1999, M. Beumier, Marc, conseiller au Ministère de la Fonction publiqu Par arrêté royal du 7 décembre 1998, qui entre en vigueur le 1 er janvier 1999, M. De(...)
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- services du premier ministre
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- 1998021522
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- 16/01/1999
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 7 décembre 1998, qui entre en vigueur le 1er 1999, M. Beumier, Marc, conseiller au Ministère de la Fonction publique, est transféré dans un emploi de conseiller auprès des établissements scientifiques dans le cadre français des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Par arrêté royal du 7 décembre 1998, qui entre en vigueur le 1er janvier 1999, M. De Smet, Willy, conseiller au Ministère des Affaires économiques, est transféré dans un emploi de conseiller auprès des établissements scientifiques dans le cadre néerlandais des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandée à la poste.