publié le 25 avril 1998
Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 17 mars 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, M. Jan Theunis, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec celles d'assistant à temps partiel (...)
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Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 17 mars 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, M. Jan Theunis, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec celles d'assistant à temps partiel à la Faculté de droit de la « Katholieke Universiteit Leuven ».