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Arrêté Royal
publié le 25 avril 1998

Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 17 mars 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, M. Jan Theunis, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec celles d'assistant à temps partiel (...)

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services du premier ministre
numac
1998021145
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25/04/1998
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 17 mars 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, M. Jan Theunis, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec celles d'assistant à temps partiel à la Faculté de droit de la « Katholieke Universiteit Leuven ».

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