publié le 03 février 1999
Tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 1998, qui produit ses effets le 14 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribuna Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016349
- pub.
- 03/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 1998, qui produit ses effets le 14 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est accordée à M. M. Urlings, domicilié à 4830 Limbourg, qui a atteint la limite d'âge.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.