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Arrêté Royal
publié le 14 novembre 1998

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1er mars 1999, à M. Bertholet, André L.E Gh., qui est admis à faire valoir ses droits Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016305
pub.
14/11/1998
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée à sa demande, à partir du 1er mars 1999, à M. Bertholet, André L.E Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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