publié le 28 octobre 1998
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 septembre 1998 démission honorable de ses fonctions de chef de section est accordée, à partir du 1er avril 1999, à M. Marcel Hofman, qui est admis à faire valoir ses droits à la (...) Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016293
- pub.
- 28/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 septembre 1998 démission honorable de ses fonctions de chef de section (degré III) est accordée, à partir du 1er avril 1999, à M. Marcel Hofman, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.