Tribunal du travail de Louvain. - Démission Par arrêté royal du 22 février 1998, qui produit ses effets le 21 mars 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Lou (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 1998016169

pub.: 16/09/1998

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Tribunal du travail de Louvain. - Démission Par arrêté royal du 22 février 1998, qui produit ses effets le 21 mars 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain, est accordée à M. E. Frans, domicilié à 3010 Kessel-Lo, qui a atteint la limite d'âge le 21 mars 1997.

Titre du document concerné:	Tribunal du travail de Louvain. - Démission Par arrêté royal du 22 février 1998, qui produit ses effets le 21 mars 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Lou (...)
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Tribunal du travail de Louvain. - Démission Par arrêté royal du 22 février 1998, qui produit ses effets le 21 mars 1997, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Lou (...)

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