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Arrêté Royal
publié le 15 juillet 1998

Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 30 avril 1998, démission honorable de ses fonctions de secrétaire général est accordée, à sa demande, à partir du 1er décembre 1998, à Mme De Guide, Régine A.E.E.H., épouse Lapotre, qui est ad Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016136
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15/07/1998
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 30 avril 1998, démission honorable de ses fonctions de secrétaire général est accordée, à sa demande, à partir du 1er décembre 1998, à Mme De Guide, Régine A.E.E.H., épouse Lapotre, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

Par arrêté royal du 30 avril 1998, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée, à partir du 1er mars 1999, à M. Binard, Léopold R.C.M., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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