publié le 15 juillet 1998
Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 24 juin 1998, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe à la date du 1 er mai 1997 : MM. Jan Willems; Franciskus van Daele; Mme Ingeborg Kristoffersen Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
- numac
- 1998015116
- pub.
- 15/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 24 juin 1998, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe à la date du 1er mai 1997 : MM. Jan Willems; Franciskus van Daele;
Mme Ingeborg Kristoffersen.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. Le requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.