Carrière de l'Administration centrale. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à M. Bal, Ludovic, à partir du 1er novembre 1998. A partir de la date pr (...)

source: ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement

numac: 1998015045

pub.: 20/05/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Carrière de l'Administration centrale. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à M. Bal, Ludovic, à partir du 1er novembre 1998.

A partir de la date précitée M. Bal, L., est autorisé à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Carrière de l'Administration centrale. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à M. Bal, Ludovic, à partir du 1er novembre 1998. A partir de la date pr (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998015045
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Carrière de l'Administration centrale. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à M. Bal, Ludovic, à partir du 1er novembre 1998. A partir de la date pr (...)

Vos données apparaissent sur cette page?